Le titulaire de ce Chéquier accepte et convient des termes et conditions qui suivent :

L’usage de ce Chéquier par le détenteur confirme son acceptation des conditions et modalités suivantes, lesquelles peuvent être modifiées en tout temps.

Dès la réception du Chéquier, le détenteur s’engage à inscrire son nom et ses coordonnées à l’endroit approprié. Le programme Mes folies… je les fais ici! 100 % local-2e édition est en vigueur du 1er juin 2010 au 31 mai 2011. Pour prendre connaissance du programme ou des mises à jour, veuillez consulter le site Internet de la Chambre : www.chambrecommerce.com.

Le Chéquier est la propriété entière et exclusive de la Chambre de commerce et d’industrie Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Chambre). L'utilisation de ce Chéquier permet d'accumuler 25 estampilles équivalant à 1 $ chacune et de les échanger, une fois le Chéquier complété, sur tout achat de 25 $ ou plus effectué chez tout commerce participant (certaines restrictions s’appliquent, voir les offres promotionnelles des commerces participants). Ce Chéquier (et les dollars qui ont été inscrits) est non monnayable, non remboursable et applicable seulement dans le cadre du programme d’achat local Mes folies… je les fais ici! 100 % local. Un Chéquier doit être entièrement rempli soit 25 estampilles et/ou timbres des commerces participants avant d’être échangé en totalité pour des produits ou des services d’un des commerces participants. Ce Chéquier demeure en tout temps la propriété de la Chambre.

Le Chéquier de la 1re édition du programme (de couleur mauve) peut être complété auprès des commerces participants à la 2e édition et échangé auprès de ceux-ci selon les conditions habituelles.

La Chambre n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse ou d'un Chéquier perdu ou volé. Aucun remboursement ou compensation ne sera effectué sur un Chéquier non dûment rempli, complété ou inutilisé, perdu ou volé. La perte ou le vol d'un Chéquier doit être signalé au service à la clientèle de la Chambre en composant le 450 491-1991 ou par courriel à l’adresse suivante : info@chambrecommerce.com.

Veuillez consulter les règlements du programme d’achat local, la liste des commerces participants et les offres promotionnelles en vigueur sur le site Internet de la Chambre au www.chambrecommerce.com. La Chambre peut modifier les présentes conditions et tous les aspects du programme sans préavis et il se réserve le droit de mettre fin au programme en tout temps. Dans le cas d'un conflit entre les informations sur le site Internet et tout autre diffuseur ou document d'information, le site Web prévaut.

Le détenteur du Chéquier renonce par les présentes à toutes réclamations en dommages-intérêts excédant le montant de dollars dument accumulés, y compris, notamment, toutes les réclamations en dommages-intérêts directs ou indirects, consécutifs, accessoires, exemplaires et/ou punitifs.